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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FINANCIERE RF
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L'APPARTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'APPARTE
FINANCIERE RF, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
4070115
Date de dépôt :
17/02/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
17/02/2024
L\'APPARTE de FINANCIERE RF

Présentation de la marque L'APPARTE

Déposée le 17 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FINANCIERE RF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « L'APPARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-11 du 14 mars 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FINANCIERE RF domicilié(e) 7 RUE DE BEL AIR - 37550 - SAINT AVERTIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FINANCIERE RF domicilié(e) 7 RUE DE BEL AIR - 37550 - SAINT AVERTIN - France.

La marque L'APPARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4070115.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'APPARTE est expirée depuis le 17 février 2024.


FINANCIERE RF, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 7 RUE DE BEL AIR - 37550 - SAINT AVERTIN - France


FINANCIERE RF - 7 RUE DE BEL AIR - 37550 - SAINT AVERTIN - France


Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Enregistrement sans modification - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35

Service de restauration. Mise à disposition des clients de locaux, meubles, vaisselle permettant de consommer sur place des repas et boissons apportés par eux-mêmes.