Déposée le 16 décembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FINANCIERE PARTOUCHE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « GOLDA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-04 du 28 janvier 2000.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FINANCIERE PARTOUCHE domicilié(e) 7 CHEMIN D'AMOT, 387240 MEYLAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 725 382 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FINANCIERE PARTOUCHE (S.A.R.L.) - France.
La marque GOLDA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99830353.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 21 janvier 2002 - Rejet partiel n°339258 - Publication au BOPI 2002-01-21
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-01
Publication - Publication le 28 janv. 2000 au BOPI 2000-04
Produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices. Joaillerie, bijouterie, horlogerie et instruments chronométriques tous ces produits étant en or. Papeterie, cartes à jouer. Cuir et imitation du cuir, articles de maroquinerie en cuir ou imitation du cuir (à l'exception des étuis adaptés au produit qu'ils sont destinés à contenir), des gants et des ceintures, peaux d'animaux, malles et valises, parapluies, parasols, et cannes, fouets et sellerie. Couvertures de lit et de table. Vêtements habillement, chaussures à l'exception des chaussures orthopédiques, chapellerie.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
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