FRANCE VALEURS
Présentation de la marque FRANCE VALEURS
Déposée le 14 novembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FINANCIERE MORY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE VALEURS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE VALEURS est expirée depuis le 14 novembre 2017.
FINANCIERE MORY a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-16
Publication - Publication le 21 déc. 2007 au BOPI 2007-51
Inscription le 29 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°528385 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-07-29