Déposée le 31 juillet 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Financière Millet
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « UrsaMaior interactive » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-36 du 6 septembre 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Financière Millet domicilié(e) Siège social : 103 bis, rue Lauriston,75116 Paris - 75116 - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 334 198 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Financière Millet domicilié(e) 103 bis, rue Lauriston,75116 Paris - 75116 - France.
La marque UrsaMaior interactive a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3177444.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UrsaMaior interactive est expirée depuis le 31 juillet 2012.
Financière Millet a également déposé les autres marques suivantes : COS LIGERIA , CLOS LIGERIA
Financière Millet Société par Actions Simplifiée - Siège social : 103 bis, rue Lauriston,75116 Paris - 75116 - France - SIREN 385334198
Financière Millet - 103 bis, rue Lauriston,75116 Paris - 75116 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-35
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-07
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-33
Inscription le 31 juillet 2003 - Rejet partiel n°374826 - Publication au BOPI 2003-07-31
Inscription le 6 janvier 2004 - Changement de dénomination n°384531 - Publication au BOPI 2004-01-06
Inscription le 17 décembre 2007 - Transmission totale de propriété n°465825 - Publication au BOPI 2007-12-17
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-03
Publication - Publication le 6 sept. 2002 au BOPI 2002-36
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, logiciels, ordinateurs ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs : recueil ou traitement de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; disques compacts numériques. Publicité, conseil en publicité, location d'espaces publicitaires ; conseil en communication, promotion des ventes pour des tiers, commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Conseil en Stratégie Commerciale d'entreprise, politique commerciale ; politique de marché, finance, bourse et communication. Etudes de marché qualitatives et quantitatives, études d'opinion qualitatives et quantitatives, sondages d'opinion. Edition de logiciels de traitement, d'analyse, de présentation de données issues de l'étude de marché et de sondages d'opinion. Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité. Services de saisies et de traitement de données ; services de publicité et d'information commerciales par réseau Internet, services de publicité et d'information commerciales par. réseau téléphonique, par réseeau câblé. Assurances, affaires financières, affaires monétaires ; conseil en gestion financière et en gestion de patrimoine. Conseil en analyse boursière et gestion de valeurs boursières. Conseil en communication financière et boursière. Analyse et traitement de données financières ou boursières. Création de logiciels de traitement et d'analyse financière, commerciale, boursière. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Télévision par câble, transmission de données informatiques et Internet par câble ; transmission de données et informations par téléphonie ; diffusion de programmes de télévision, câble, radio, Internet, téléphone ; communications de transmission d'information par voie télématique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications et transmissions d'informations par téléphone ; services de télécommunications de messagerie électronique par réseaux Internet ; transmission de données commerciales, publicitaires par réseaux Internet ; transmissions d'informations par catalogue électronique sur réseau Internet ; édition de logiciels de traitement, d'analyse, de présentation de conseil en gestion financière ; boursière, commerciale. Education ; formation ; éditions de livres, de revues, de journaux ; production de films, de disques compacts, numériques, d'œuvres sur support informatique. Montage de bandes vidéo. Edition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseau informatique et téléphonique. Edition de logiciels éducatifs et de formation.Edition de logiciels de traitement de données et d'information. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Conseil en législation, financière, bancaire, fiscale, boursière et dans tous les domaines juridiques ; programmations pour ordinateurs Expertises (travaux d'ingénieurs).Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.Hébergement de sites sur le réseau Internet ; mise en place de sites sur le réseau Internet ; transmission de messages, de données d'images assistées par ordinateur ; transmission de messages, de données et d'images par radio téléphonie mobile et tout autre moyen électronique.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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