Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Q.I.S. QUALITY INSURANCE SERVICES
Financière Martignac, SAS

Numéro de dépôt :
3983910
Date de dépôt :
19/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Q.I.S. QUALITY INSURANCE SERVICES de Financière Martignac

Présentation de la marque Q.I.S. QUALITY INSURANCE SERVICES

Déposée par voie électronique le 19 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Financière Martignac auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Q.I.S. QUALITY INSURANCE SERVICES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Financière Martignac domicilié(e) 8 cité Martignac - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Financière Martignac domicilié(e) 8 cité Martignac - 75007 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Financière Martignac a également déposé les autres marques suivantes : RETRAITE EPARGNE PLUS , Q.I.S. , MADELIN EPARGNE PLUS , CAP OUEST CONSEIL


Financière Martignac, SAS - 8 cité Martignac - 75007 - PARIS - France


Financière Martignac - 8 cité Martignac - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Inscription le 8 janvier 2014 - Transmission totale de propriété n°616547 - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-01-08

Inscription le 14 avril 2015 - Rejet total n°647243 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-14

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.