Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Digit Labels
Financiere L2G, SAS

Numéro de dépôt :
4157818
Date de dépôt :
17/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Digit Labels de Financiere L2G

Présentation de la marque Digit Labels

Déposée par voie électronique le 17 février 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Financiere L2G auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Digit Labels »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Financiere L2G domicilié(e) ZI Les Giscarels - 11290 - Montréal de L'Aude - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 265 270 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Financiere L2G, M. Eric Groshens domicilié(e) ZI Les Giscarels - 11290 - Montréal de L'Aude - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 40 42


Financiere L2G, SAS - ZI Les Giscarels - 11290 - Montréal de L'Aude - France - SIREN 440265270


Financiere L2G, M. Eric Groshens - ZI Les Giscarels - 11290 - Montréal de L'Aude - France


Publication - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11

Inscription le 13 février 2017 - Rejet total n°694504 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-13

Produits de l'imprimerie ;

Imprimerie ;

Numérisation de documents ; services de conception d'art graphique.