Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU METAIRIE-HAUTE
S.A. FINANCIERE L.C.L

Numéro de dépôt :
96620085
Date de dépôt :
01/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CHATEAU METAIRIE-HAUTE

Déposée le 1 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) FINANCIERE L.C.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU METAIRIE-HAUTE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FINANCIERE L.C.L domicilié(e) 46140 ANGLARS - JUILLAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 088 386 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FINANCIERE L.C.L - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FINANCIERE L.C.L a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAUX ET DOMAINES DU SUD OUEST , CLAIR D'ETE , MAYNE DE PEYRIGAT , MAYNE DE CAYLAC , Les Sarments du Grilladin , VALENTRE EMBOUTEILLAGE , Les Celliers du Grand Chêne , CHATEAU CROIX DU MAYNE , FRANCOIS PELISSIE VIGNERON ELEVEUR , CDSO


S.A. FINANCIERE L.C.L - 46140 ANGLARS - JUILLAC - France - SIREN 389088386


S.A. FINANCIERE L.C.L - France


Inscription le 20 octobre 1997 - Rejet total n°244431 - Publication le 17 mai 1996 au BOPI 1997-10-20

Vin de Cahors A.O.C provenant de l'exploitation exactement dénommée: E.A.R.L Château des Colombiers