Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHATEAU CROIX DU MAYNE
Numéro de dépôt :
96620084
Date de dépôt :
01/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CHATEAU CROIX DU MAYNE
Déposée le 1 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) FINANCIERE L.C.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU CROIX DU MAYNE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FINANCIERE L.C.L a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 20 octobre 1997 - Rejet total n°244432 - Publication le 17 mai 1996 au BOPI 1997-10-20