Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JFH J.F.HILLEBRAND FRANCE
FINANCIERE JFH FRANCE (sarl)

Numéro de dépôt :
95569543
Date de dépôt :
24/04/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/04/2005

Présentation de la marque JFH J.F.HILLEBRAND FRANCE

Déposée le 24 avril 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FINANCIERE JFH FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « JFH J.F.HILLEBRAND FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-22 du 2 juin 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FINANCIERE JFH FRANCE domicilié(e) Zone Industrielle de Beaune Vignolles, 21200 BEAUNE (COTE D'OR) - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 355 292 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gérard DESBOIS - France.

La marque JFH J.F.HILLEBRAND FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95569543.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JFH J.F.HILLEBRAND FRANCE est expirée depuis le 24 avril 2005.


FINANCIERE JFH FRANCE (sarl) - Zone Industrielle de Beaune Vignolles, 21200 BEAUNE (COTE D'OR) - France - SIREN 302355292


Gérard DESBOIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-40

Errata - Publication au BOPI 1995-30

Inscription le 7 juin 2005 - Changement de nature juridique n°413358 - Publication au BOPI 2005-06-07

Inscription le 31 mai 2000 - Changement de dénomination n°301336 - Publication au BOPI 2000-05-31

Inscription le 22 février 1999 - Transmission totale de propriété n°272481 - Publication au BOPI 1999-02-22

Publication - Publication le 2 juin 1995 au BOPI 1995-22

Transit, Affrétement, Transport, Assurances par l'intermédiaire de toutes compagnies officielles et agréées, Agences maritimes ou autre en vue de l'exportation, l'importation de tous produits, Opérations de douane, Marchand en gros, Commissionnaire de Transport