Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLEMENT DISTRIBUTION
FINANCIERE INTERNATIONALE SITOUR (SA)

Numéro de dépôt :
94509101
Date de dépôt :
02/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/03/2004

Présentation de la marque CLEMENT DISTRIBUTION

Déposée le 2 mars 1994 par la Société Anonyme (SA) FINANCIERE INTERNATIONALE SITOUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLEMENT DISTRIBUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-15 du 15 avril 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FINANCIERE INTERNATIONALE SITOUR domicilié(e) 1 BIS RUE CHARLES MICHELS, 95100 ARGENTEUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 672 011 111 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHRISTIAN TARPIN FINANCIERE INTERNATIONALE SITOUR - France.

La marque CLEMENT DISTRIBUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94509101.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLEMENT DISTRIBUTION est expirée depuis le 2 mars 2004.

FINANCIERE INTERNATIONALE SITOUR a également déposé les autres marques suivantes : TRI VISION , QUASAR , PROMOPRINT , PREZZOMATIC , EUROPEAN SIGN & DISPLAY , KALIPRO , CLEMENT SECURITE


FINANCIERE INTERNATIONALE SITOUR (SA) - 1 BIS RUE CHARLES MICHELS, 95100 ARGENTEUIL - France - SIREN 672011111


CHRISTIAN TARPIN FINANCIERE INTERNATIONALE SITOUR - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-42

Publication - Publication le 15 avr. 1994 au BOPI 1994-15

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons)