ASSOCIATION FRANCAISE DE GESTION DE PATRIMOINE
Présentation de la marque ASSOCIATION FRANCAISE DE GESTION DE PATRIMOINE
Déposée le 24 novembre 1989 par la Société Anonyme (SA) FINANCIERE INTERNATIONALE DES MARCHES ET DES GESTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ASSOCIATION FRANCAISE DE GESTION DE PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ASSOCIATION FRANCAISE DE GESTION DE PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1754659.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSOCIATION FRANCAISE DE GESTION DE PATRIMOINE est expirée depuis le 24 novembre 1999.
FINANCIERE INTERNATIONALE DES MARCHES ET DES GESTIONS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1998-10