Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA FIXATION FRANCAISE
FINANCIERE GAMMA, société anonyme

Numéro de dépôt :
99794435
Date de dépôt :
28/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
28/05/2009

Présentation de la marque LA FIXATION FRANCAISE

Déposée le 28 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) FINANCIERE GAMMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LA FIXATION FRANCAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-27 du 2 juillet 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FINANCIERE GAMMA domicilié(e) 13 rue Condorcet, 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 359 096 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARQUES RODHAIN & PORTE - France.

La marque LA FIXATION FRANCAISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99794435.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA FIXATION FRANCAISE est expirée depuis le 28 mai 2009.

FINANCIERE GAMMA a également déposé les autres marques suivantes : EUROFIXATION , SCRATCH GRIP , L'EUROCROCHET , SCRATCHEZ-VOUS LA VIE , SCRATCH FIX , Euro Crochet


FINANCIERE GAMMA, société anonyme - 13 rue Condorcet, 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE - France - SIREN 401359096


MARQUES RODHAIN & PORTE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-45

Publication - Publication le 2 juil. 1999 au BOPI 1999-27

Crochets métalliques.