Marque enregistrée - Marque en non vigueur
EURONOTATION FRANCE
Numéro de dépôt :
1609006
Date de dépôt :
10/08/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/08/2000
Présentation de la marque EURONOTATION FRANCE
Déposée le 10 août 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FINANCIERE ENF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EURONOTATION FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque EURONOTATION FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1609006.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 17 décembre 1992 - Transmission de propriété n°152922 - Publication au BOPI 1992-12-17