Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
3174072
Date de dépôt :
08/01/1998
Lieu de dépôt :
EUIPO
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 8 janvier 1998 par la Société Anonyme (SA) FINANCIERE ELYSEES BALZAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EUIPO), cette marque figurative
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FINANCIERE ELYSEES BALZAC a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 11 août 2003 - Rejet total n°375463 - Publication au BOPI 2003-08-11
Publication - Publication le 16 août 2002 au BOPI 2002-33