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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Financière Duval
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DUVAL ENTREPRISES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DUVAL ENTREPRISES
Financière Duval , S.A.S.

Numéro de dépôt :
3802298
Date de dépôt :
01/02/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/02/2021
DUVAL ENTREPRISES de Financière Duval

Présentation de la marque DUVAL ENTREPRISES

Déposée par voie électronique le 1 février 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Financière Duval auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DUVAL ENTREPRISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-08 du 25 février 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Financière Duval domicilié(e) 7-9 RUE NATIONALE 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 922 497 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Denis LE GUEN CABINET LE GUEN MAILLET domicilié(e) 5, Place Newquay BP 70250 35802 DINARD Cedex - France.

La marque DUVAL ENTREPRISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3802298.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DUVAL ENTREPRISES est expirée depuis le 1 février 2021.

Financière Duval a également déposé les autres marques suivantes : DUVAL IMMOBILIER , GROUPE DUVAL ENTREPRISES , FINANCIERE DUVAL , GLOBAL FACILITY MANAGEMENT , GLOBAL MULTITECHNIQUES , DUVAL PROMOTION , SAMARCANTE , RESIDALYA , DUVAL CONSTRUCTION , DUVAL DEVELOPPEMENTS


Financière Duval , S.A.S. - 7-9 RUE NATIONALE 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 401922497


Denis LE GUEN CABINET LE GUEN MAILLET - 5, Place Newquay BP 70250 35802 DINARD Cedex - France


Publication - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08

Enregistrement sans modification - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21

Inscription le 28 juin 2016 - Transmission totale de propriété n°672855 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-06-28

Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, diffusion de matériel publicitaire (imprimés, catalogues, plaquettes de présentation, brochures), gestion de fichiers informatiques, publicité en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, locations d'espace publicitaires, relations publiques ;

Affaires et estimations immobilières, gestion commerciale de programmes immobiliers, affaires financières, crédit bail, établissement de baux, perception de loyers, locations (locaux tertiaires), gérance de biens immobiliers, constitution et investissement de capitaux, cautions (garanties), constitution et placement de fonds, gestion de participations, affermage de biens immobiliers, courtage en biens immobiliers, aménagement et octroi d'assurances pour biens immobiliers et systèmes financiers destinés à leur achat et à leur financement, acquisition de biens immobiliers et de fonds de commerce pour des tiers ;

Construction d'édifices permanents, informations en matière de construction, supervision [direction] de travaux de construction, informations en matière de construction, de rénovation et de réhabilitation de biens immobiliers ; rénovation et réparation de constructions, aménagement de biens immeubles à savoir services de décoration et de construction ;

Architecture, conseils en construction, établissement de plans pour la construction, décoration intérieure, étude de projets techniques en matière immobilière, planification en matière d'urbanisme.