Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DUVAL DEVELOPPEMENTS
Financière Duval, S.A.S.

Numéro de dépôt :
3802653
Date de dépôt :
02/02/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/02/2021
DUVAL DEVELOPPEMENTS de Financière Duval

Présentation de la marque DUVAL DEVELOPPEMENTS

Déposée par voie électronique le 2 février 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Financière Duval auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DUVAL DEVELOPPEMENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-08 du 25 février 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Financière Duval domicilié(e) 7-9 RUE NATIONALE 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 922 497 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Denis LE GUEN CABINET LE GUEN MAILLET domicilié(e) 5, Place Newquay BP 70250 35802 DINARD Cedex - France.

La marque DUVAL DEVELOPPEMENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3802653.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DUVAL DEVELOPPEMENTS est expirée depuis le 2 février 2021.

Financière Duval a également déposé les autres marques suivantes : DUVAL IMMOBILIER , GROUPE DUVAL ENTREPRISES , FINANCIERE DUVAL , GLOBAL FACILITY MANAGEMENT , GLOBAL MULTITECHNIQUES , DUVAL ENTREPRISES , DUVAL PROMOTION , SAMARCANTE , RESIDALYA , DUVAL CONSTRUCTION


Financière Duval, S.A.S. - 7-9 RUE NATIONALE 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 401922497


Denis LE GUEN CABINET LE GUEN MAILLET - 5, Place Newquay BP 70250 35802 DINARD Cedex - France


Publication - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08

Enregistrement sans modification - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21

Inscription le 28 juin 2016 - Transmission totale de propriété n°672855 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-06-28

Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureaux ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; gestion commerciale de programmes immobiliers ; administration commerciale de parcs de stationnement et de résidences notamment hôtelières ou médicalisées, conseil en organisation et direction des affaires (notamment en matière immobilière) gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central, élaboration d'une base de données ; publicité en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, locations d'espace publicitaire, relations publiques ;

Affaires immobilières et estimations immobilières, affaires financières, assurances ; location, administration, gestion et gérance de biens immeubles et de fonds de commerce ou de titres de sociétés ; établissement de baux, perception de loyers, locations (locaux tertiaires), affermage de biens immobiliers, agences immobilières ; agences de logement [propriétés immobilières] ; location de bureaux [immobilier] ; location d'appartements ; courtage en biens immobiliers, constitution et investissement de capitaux, services financiers destinés à l'achat et au financement de bien immobiliers, octroi de garanties financières sur des biens immobiliers, services de gestion pour investissements immobiliers, acquisition de biens immobiliers et de fonds de commerce pour des tiers ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; analyse financière, crédit bail, cautions (garanties), constitution et placement de fonds, gestion de participations, aménagement et octroi d'assurances pour biens immobiliers ; Promotion de biens immeubles ;

Réalisation, construction, aménagement, réhabilitation, et rénovation de biens immeubles, assistance technique aux promoteurs en matière de construction, aménagement, réhabilitation et rénovation de biens immeubles ; supervision (direction) de travaux de construction ou de réparation d'immeubles ; informations en matière de construction et supervision (direction) de travaux de construction, informations en matière de réparation et de maintenance d'immeubles ; informations en matière de construction, de réparation et de maintenance des installations techniques (permanentes ou temporaires) d'immeubles ou de bâtiments ; travaux publics, travaux du génie civil ; démolition de constructions ; installation et réparation d' entrepôts ; service de nettoyage d'intérieurs et d'extérieurs d'immeubles ou de bâtiments ; entretien (maintenance, réparation) de bâtiments et de garages de stationnement, nettoyage de véhicules ; entretien et réparation de véhicules ; réparation, entretien et maintenance d'instrumentation de contrôle à savoir caméras de surveillance et alarmes ; élaboration de rapports, de diagnostics d'audits en matière de sécurité des biens et des individus dans les immeubles ou les bâtiments notamment en matière de sa maintenance ;

Transport ; entreposage de bateaux et de marchandises ; organisation de voyages ; services de bateaux de plaisance, location de bateaux, déchargement de bateaux, informations en matière d'entreposage, location d' entrepôts, location de garages, location de conteneurs d'entreposage, location de places de stationnement, déménagement de mobilier, assistance en cas de pannes de véhicules [remorquage] ; organisation de croisières et d'excursions, visites touristiques ;

Formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires ; services de camps de vacances [divertissement] ; camps [stages] de perfectionnement sportif ; services de clubs [divertissement ou éducation] ; clubs de santé [mise en forme physique] ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; exploitation de parcours de golf ; location de courts de tennis ; planification de réceptions [divertissement] ;

Conseils en construction, architecture ; conseils en matière d'économie d'énergie ; établissement de plans pour la construction ; décoration intérieure ; levés de terrain ; planification en matière d'urbanisme ; prospection géologique ; étude de projets techniques dans le domaine de la construction immobilière, élaboration de rapports, de diagnostics et d'audits en matière de la performance énergétique dans les immeubles ou les bâtiments ; conception, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels dans le domaine immobilier ; reconstitution de bases de données ; élaboration de rapports, de diagnostics d'audits en matière de sécurité des biens et des individus dans les immeubles ou les bâtiments notamment en matière de sécurité incendie, de sécurité des équipements, des caractéristiques techniques de l'immeuble, de son occupation et de son environnement ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; agences de logement [hôtels, pensions], réservation d'hôtels, services hôteliers ; services de bars ; cafés-restaurants, cafétérias, restaurants à service rapide et permanent [snack-bars] ; mise à disposition de terrains de camping ; services de camps de vacances [hébergement] ; services hôteliers ; location de chaises, tables, linge de table et verrerie ; maisons de retraite pour personnes âgées, maisons de vacances ;

Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; bains turcs ; salons de beauté, massage, services de manucure, salons de coiffure, services de stations thermales, maisons de repos, maisons médicalisées, conception d'aménagements paysagers, entretien de pelouses, jardinage ;

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, agences de surveillance nocturne, inspection de bagages à des fins de sécurité, services d'occupation de logements en l'absence des habitants, ouverture de serrures, surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de gestion des contentieux.