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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FINANCIERE DU PALAIS IMPERIAL
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PALAIS IMPÉRIAL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PALAIS IMPÉRIAL
FINANCIERE DU PALAIS IMPERIAL, SARL

Numéro de dépôt :
99825635
Date de dépôt :
26/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
26/11/2029

Présentation de la marque PALAIS IMPÉRIAL

Déposée le 26 novembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FINANCIERE DU PALAIS IMPERIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PALAIS IMPÉRIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-53 du 31 décembre 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FINANCIERE DU PALAIS IMPERIAL domicilié(e) 3 Rue Olype de Gouges - 92230 - GENNEVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 357 008 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CL AVOCATS, domicilié(e) 174 BOULEVARD MALESHERBES - 75017 - PARIS - France.

La marque PALAIS IMPÉRIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99825635.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PALAIS IMPÉRIAL arrivera à expiration en date du 26 novembre 2029.

FINANCIERE DU PALAIS IMPERIAL a également déposé les autres marques suivantes : PALAIS IMPERIAL , Jardins Millénaires , 216 ORANGE PEKOE THE NOIR , BINGO , EL MIZANE , 213 CHUNMEE THE VERT , TOUR DE CHINE TOWER OF CHINA , CAFE EXPRESSO VALVE FRAICHEUR MARIO , 212 GUNPOWDER SPECIAL THE VERT , LA GUITARE Thé vert de chine EL KAMANJA Thé vert de chine


FINANCIERE DU PALAIS IMPERIAL, SARL - 3 Rue Olype de Gouges - 92230 - GENNEVILLIERS - France - SIREN 493357008


CL AVOCATS, - 174 BOULEVARD MALESHERBES - 75017 - PARIS - France


Inscription le 9 septembre 2002 - Changement d'adresse n°353144 - Publication au BOPI 2002-09-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-17

Publication - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 1999-53

Renouvellement sans limitation le 21 octobre 2009 n°2421100 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-10-21

Inscription le 12 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°603006 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-06-12

Renouvellement sans limitation le 12 juillet 2019 n°2720819 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-07-12

Inscription le 3 décembre 2020 - Changement de forme juridique n°804076 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-03

Inscription le 30 novembre 2020 - Modification d'un mandataire n°803353 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-11-30

Thés.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.