Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
FINANCIERE DU LIN, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
93460963
Date de dépôt :
24/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/03/2013

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 24 mars 1993 par la Société Anonyme (SA) FINANCIERE DU LIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-18 du 7 mai 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FINANCIERE DU LIN domicilié(e) 76190 Baons le Comté (dossier no 2233497) - 76190 - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 106 817 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet AYMARD & COUTEL domicilié(e) 22, avenue de Friedland,75008 Paris (dossier no 2233497) - 75008 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93460963.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 24 mars 2013.

FINANCIERE DU LIN a également déposé les autres marques suivantes : FRANCAISE DU LIN LA QUALITE : NOTRE ENGAGEMENT


FINANCIERE DU LIN, Société Anonyme - 76190 Baons le Comté (dossier no 2233497) - 76190 - France - SIREN 388106817


Cabinet AYMARD & COUTEL - 22, avenue de Friedland,75008 Paris (dossier no 2233497) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-35

Inscription le 16 septembre 1993 - Transmission de propriété n°163006 - Publication au BOPI 1993-09-16

Renouvellement sans limitation le 27 décembre 2002 n°2233497 - Publication au BOPI 2002-12-27

Publication - Publication le 7 mai 1993 au BOPI 1993-18

Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes); matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques); matières textiles fibreuses brutes.Fils à usage textile.Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes; couvertures de lit et de table.Vêtements, chaussures, chapellerie.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.