Déposée le 24 mars 1993 par la Société Anonyme (SA) FINANCIERE DU LIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-18 du 7 mai 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FINANCIERE DU LIN domicilié(e) 76190 Baons le Comté (dossier no 2233497) - 76190 - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 106 817 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet AYMARD & COUTEL domicilié(e) 22, avenue de Friedland,75008 Paris (dossier no 2233497) - 75008 - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93460963.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FINANCIERE DU LIN, Société Anonyme - 76190 Baons le Comté (dossier no 2233497) - 76190 - France - SIREN 388106817
Cabinet AYMARD & COUTEL - 22, avenue de Friedland,75008 Paris (dossier no 2233497) - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-35
Inscription le 16 septembre 1993 - Transmission de propriété n°163006 - Publication au BOPI 1993-09-16
Renouvellement sans limitation le 27 décembre 2002 n°2233497 - Publication au BOPI 2002-12-27
Publication - Publication le 7 mai 1993 au BOPI 1993-18
Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes); matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques); matières textiles fibreuses brutes.Fils à usage textile.Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes; couvertures de lit et de table.Vêtements, chaussures, chapellerie.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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