Marque enregistrée - Marque en vigueur

LIBERTÉ • UTILITÉ • SIMPLICITÉ
FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4194213
Date de dépôt :
03/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
03/07/2025
LIBERTÉ • UTILITÉ • SIMPLICITÉ de FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES

Présentation de la marque LIBERTÉ • UTILITÉ • SIMPLICITÉ

Déposée le 3 juillet 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « LIBERTÉ • UTILITÉ • SIMPLICITÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-30 du 24 juillet 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES domicilié(e) 18 avenue Winston Churchill - 94220 - CHARENTON LE PONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 753 886 092 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPRI, SAS domicilié(e) 33 rue de Naples - 75008 - PARIS - France.

La marque LIBERTÉ • UTILITÉ • SIMPLICITÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4194213.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBERTÉ • UTILITÉ • SIMPLICITÉ arrivera à expiration en date du 3 juillet 2025.

FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES a également déposé les autres marques suivantes : Nickel Chrome , NICKEL TEL , NICKEL , NiCKEL , , CREDIT NICKEL , COMPTE NiCKEL , EPARGNE NICKEL , NICKEL MOBILE , NICKEL COMPTE POUR TOUS


FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES, Société par Actions Simplifiée - 18 avenue Winston Churchill - 94220 - CHARENTON LE PONT - France - SIREN 753886092


CAPRI, SAS - 33 rue de Naples - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30

Enregistrement avec modification - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50

Inscription le 13 mai 2020 - Changement d'adresse n°786858 - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-05-13

Distributeurs automatiques ;

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; appareils téléphoniques ; ordinateurs ; écrans d'ordinateurs ; tablettes tactiles ; batteries pour téléphones et téléphones intelligents ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques et cartes à puces prépayées ou rechargeables ; cartes de crédit magnétiques ou à puce ; cartes magnétiques ou à puces pour le retrait d'argent liquide ; cartes magnétiques ou à puces pour le paiement (achat) de produits ou de services en ligne ; terminaux de paiement ; terminaux de recharge de cartes à prépaiement ; lecteurs de cartes à prépaiement ; portemonnnaies électroniques ; badges à puce ou magnétique ; badges et cartes biométriques ; cartes et badges à codes barres et à pictogrammes ; lecteurs de codes barres et de pictogrammes intelligents ; lecteurs de cartes et badges biométriques ;

Produits de l'imprimerie ; carnets de chèques ; cartes de paiement prépayées jetables en carton ou en matière plastique ; tickets de transports, tickets en carton ou en papier ; bons d'échange prépayés pour l'obtention de prestations diverses et notamment restaurant, transports, hôtellerie, voyages, loisirs ; bons d'échange prépayés pour l'obtention de cadeaux ; bons d'échange prépayés pour l'obtention de produits alimentaires ; bons d'échange prépayés pour l'obtention de produits de consommation divers ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale permettant l'achat à distance de produits alimentaires et de biens de consommation courante consistant à permettre à un tiers de se procurer ces produits et ces biens en un lieu distinct du lieu de prépaiement ; services d'intermédiation commerciale permettant l'achat à distance de produits divers consistant à permettre à un tiers de se procurer ces produits en un lieu distinct du lieu de prépaiement ; vente au détail de biens de consommation courante à savoir produits alimentaires, produits d'entretien ménager, linge de table, linge de maison, petits outils ; vente par correspondance de biens de consommation courante à savoir produits alimentaires, produits d'entretien ménager, linge de table, linge de maison, petits outils ;

Assurances ; assistance-voyage (assurance) ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; services de transfert de fonds ; services de transferts de fonds dématérialisés ; services de tiers détenteur de fonds ; services de paiement utilisant des moyens de paiement sécurisés ; crédit à la consommation ; avance de fonds ; émissions de bons d'échange en vue de l'achat de prestations ou produits ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de télécommunications dédiés aux paiements à distance et aux transferts de fonds électroniques ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ; services d'intermédiation commerciale permettant l'achat à distance de prestations hôtelières et de restauration, consistant à permettre à un tiers de se procurer ces prestations et ces produits en un lieu distinct du lieu de prépaiement ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ; services d'intermédiation commerciale permettant l'achat à distance de prestations de santé consistant à permettre à un tiers de se procurer ces prestations en un lieu distinct du lieu de prépaiement.