Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPTE NICKEL 100% UTILE 0% TOXIQUE LE COMPTE SANS BANQUE
FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4013765
Date de dépôt :
19/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/06/2023
COMPTE NICKEL 100% UTILE 0% TOXIQUE LE COMPTE SANS BANQUE de FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES

Présentation de la marque COMPTE NICKEL 100% UTILE 0% TOXIQUE LE COMPTE SANS BANQUE

Déposée le 19 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « COMPTE NICKEL 100% UTILE 0% TOXIQUE LE COMPTE SANS BANQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-28 du 12 juillet 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES domicilié(e) 4 Rue de Charenton - 94140 - ALFORTVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 753 886 092 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPRI, SAS domicilié(e) 33 Rue de Naples - 75008 - PARIS - France.

La marque COMPTE NICKEL 100% UTILE 0% TOXIQUE LE COMPTE SANS BANQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4013765.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPTE NICKEL 100% UTILE 0% TOXIQUE LE COMPTE SANS BANQUE est expirée depuis le 19 juin 2023.

FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES a également déposé les autres marques suivantes : Nickel Chrome , NICKEL TEL , LIBERTÉ • UTILITÉ • SIMPLICITÉ , NICKEL , NiCKEL , , CREDIT NICKEL , COMPTE NiCKEL , EPARGNE NICKEL , NICKEL MOBILE


FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES, Société par Actions Simplifiée - 4 Rue de Charenton - 94140 - ALFORTVILLE - France - SIREN 753886092


CAPRI, SAS - 33 Rue de Naples - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Enregistrement avec modification - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17

Inscription le 22 décembre 2015 - Changement d'adresse n°659867 - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2015-12-22

Inscription le 13 mai 2020 - Changement d'adresse n°786858 - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-05-13

Distributeurs automatiques.

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; appareils téléphoniques ; ordinateurs ; écrans d'ordinateurs ; tablettes tactiles ; batteries pour téléphones et téléphones intelligents ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques et cartes à puces prépayées ou rechargeables ; cartes de crédit magnétiques ou à puce ; cartes magnétiques ou à puces pour le retrait d'argent liquide ; cartes magnétiques ou à puces pour le paiement (achat) de produits ou de services en ligne ; terminaux de paiement ; terminaux de recharge de cartes à prépaiement ; lecteurs de cartes à prépaiement ; portemonnaies électroniques ; badges à puce ou magnétique ; badges et cartes biométriques ; cartes et badges à codes barres et à pictogrammes ; lecteurs de codes barres et de pictogrammes intelligents ; lecteurs de cartes et badges biométriques ;

Produits de l'imprimerie ; carnets de chèques ; cartes de paiement prépayées jetables en carton ou en matière plastique ; tickets de transports, tickets en carton ou en papier ; bons d'échange prépayés pour l'obtention de prestations diverses et notamment restaurant, transports, hôtellerie, voyages, loisirs ; bons d'échange prépayés pour l'obtention de cadeaux ; bons d'échange prépayés pour l'obtention de produits alimentaires ; bons d'échange prépayés pour l'obtention de produits de consommation divers ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale permettant l'achat à distance de produits alimentaires et de biens de consommation courante consistant à permettre à un tiers de se procurer ces produits et ces biens en un lieu distinct du lieu de prépaiement ; services d'intermédiation commerciale permettant l'achat à distance de produits divers consistant à permettre à un tiers de se procurer ces produits en un lieu distinct du lieu de prépaiement ; vente au détail de biens de consommation courante à savoir produits alimentaires, produits d'entretien ménager, linge de table, linge de maison, petits outils ; vente par correspondance de biens de consommation courante à savoir produits alimentaires, produits d'entretien ménager, linge de table, linge de maison, petits outils ;

Assurances ; assistance-voyage (assurance) ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; services de transfert de fonds ; services de transferts de fonds dématérialisés ; services de tiers détenteur de fonds ; services de paiement utilisant des moyens de paiement sécurisés ; crédit à la consommation ; avance de fonds ; émissions de bons d'échange en vue de l'achat de prestations ou produits ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ; services d'intermédiation commerciale permettant l'achat à distance de prestations hôtelières et de restauration, consistant à permettre à un tiers de se procurer ces prestations et ces produits en un lieu distinct du lieu de prépaiement.

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services ; vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance ; médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de ; convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ; services d'intermédiation ; commerciale permettant l'achat à distance de prestations de santé consistant à permettre à un ; tiers de se procurer ces prestations en un lieu distinct du lieu de prépaiement.