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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FINANCIERE DELION
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CHARMES & PALACES
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHARMES & PALACES
FINANCIERE DELION, S.A.S.

Numéro de dépôt :
3643679
Date de dépôt :
10/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/04/2019
CHARMES & PALACES de FINANCIERE DELION

Présentation de la marque CHARMES & PALACES

Déposée le 10 avril 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FINANCIERE DELION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHARMES & PALACES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FINANCIERE DELION domicilié(e) 5 Bd Maréchal Leclerc - 06310 - BEAULIEU SUR MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 005 473 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FINANCIERE DELION domicilié(e) 5 Bd Maréchal Leclerc - 06310 - BEAULIEU SUR MER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHARMES & PALACES est expirée depuis le 10 avril 2019.


FINANCIERE DELION, S.A.S. - 5 Bd Maréchal Leclerc - 06310 - BEAULIEU SUR MER - France - SIREN 411005473


FINANCIERE DELION - 5 Bd Maréchal Leclerc - 06310 - BEAULIEU SUR MER - France


Publication - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21

Enregistrement sans modification - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38

Journaux ; prospectus ; brochures ;

Publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires.