Déposée par voie électronique le 11 juin 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FINANCIERE DE SAMILDANACH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DIGELACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-27 du 3 juillet 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FINANCIERE DE SAMILDANACH domicilié(e) 9 Allee des Narcisses - 83320 - CARQUEIRANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 415 152 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FINANCIERE DE SAMILDANACH, M. Damien SINEAU domicilié(e) 9 Allee des Narcisses - 83320 - CARQUEIRANNE - France.
La marque DIGELACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4188011.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FINANCIERE DE SAMILDANACH, SARL - 9 Allee des Narcisses - 83320 - CARQUEIRANNE - France - SIREN 493415152
FINANCIERE DE SAMILDANACH, M. Damien SINEAU - 9 Allee des Narcisses - 83320 - CARQUEIRANNE - France
Publication - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27
Enregistrement sans modification - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ;
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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