Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
A SMILE
Financière de Participation, SAS
Numéro de dépôt :
4220343
Date de dépôt :
26/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque A SMILE
Déposée par voie électronique le 26 octobre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Financière de Participation
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « A SMILE »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Financière de Participation domicilié(e) Quartier de l'Opéra - 13680 - Lançon de Provence - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 147 716 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Financière de Participation, Mme. Tamara FAYOLLE domicilié(e) Quartier de l'Opéra - 13680 - Lançon de Provence - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Financière de Participation, SAS - Quartier de l'Opéra - 13680 - Lançon de Provence - France - SIREN 434147716
Financière de Participation, Mme. Tamara FAYOLLE - Quartier de l'Opéra - 13680 - Lançon de Provence - France
Publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47
Inscription le 22 novembre 2018 - Rejet total n°739023 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-11-22
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; matériel de suture ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques.
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