Déposée par voie électronique le 23 mai 2019 par Financiere de loisirs
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GRAFFITIART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-24 du 14 juin 2019.
Le déposant est Financiere de loisirs domicilié(e) 5 rue de Nouans - 37460 - Villeloin-Coulange - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Financiere de loisirs, Monsieur Jean-Martial Lefranc domicilié(e) 5 rue de Nouans - 37460 - Villeloin-Coulange - France.
La marque GRAFFITIART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4554177.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRAFFITIART arrivera à expiration en date du 23 mai 2029.
Financiere de loisirs a également déposé les autres marques suivantes : Soyons Zen !
Financiere de loisirs - 5 rue de Nouans - 37460 - Villeloin-Coulange - France
Financiere de loisirs, Monsieur Jean-Martial Lefranc - 5 rue de Nouans - 37460 - Villeloin-Coulange - France
Publication - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-24
Enregistrement avec modification - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39
Inscription le 3 septembre 2020 - Rejet partiel n°794290 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-09-03
Articles pour reliures ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; linge de table en papier ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussures de plage ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Éducation ; divertissement ; activités sportives ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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