Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SCPI
Numéro de dépôt :
95579749
Date de dépôt :
10/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SCPI
Déposée le 10 juillet 1995 par FINANCIERE D'INFORMATIONS PATRIMONIALES et GROUPE "L'EXPANSION" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SCPI »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 21 mars 2000 - Rejet total n°297453 - Publication le 18 août 1995 au BOPI 2000-03-21