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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FINANCIERE D'ANTIN
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TERRITOIRE RESPONSABLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

TERRITOIRE RESPONSABLE
FINANCIERE D'ANTIN société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3640875
Date de dépôt :
31/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2019
TERRITOIRE RESPONSABLE de FINANCIERE D\'ANTIN

Présentation de la marque TERRITOIRE RESPONSABLE

Déposée le 31 mars 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FINANCIERE D'ANTIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERRITOIRE RESPONSABLE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FINANCIERE D'ANTIN domicilié(e) 19 rue d'Antin,75002 PARIS - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 913 331 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet THIBON-LITTAYE domicilié(e) BP 19,78164 MARLY LE ROI CEDEX - 78164 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRITOIRE RESPONSABLE est expirée depuis le 31 mars 2019.

FINANCIERE D'ANTIN a également déposé les autres marques suivantes : Best Ethics , General Control , FINANCIERE D'ANTIN , THE ACCOUNTABLE CONTROL , EDUCATION IN EUROPE , , Best Control


FINANCIERE D'ANTIN société à responsabilité limitée - 19 rue d'Antin,75002 PARIS - 75002 - France - SIREN 392913331


Cabinet THIBON-LITTAYE - BP 19,78164 MARLY LE ROI CEDEX - 78164 - France


Publication - Publication le 7 mai 2009 au BOPI 2009-19

Enregistrement sans modification - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36

Inscription le 14 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°511904 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-12-14

Consultation pour la direction des affaires dans le domaine de la qualité et du respect de l'environnement ; conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la qualité et du respect de l'environnement.

Formation, enseignement dans le domaine de la qualité et du respect de l'environnement ; organisation et conduite de colloques, de congrès, de conférences, de séminaires, de réunions, de rencontres dans le domaine de la qualité et du respect de l'environnement.

Contrôle de qualité ; recherches en matière de protection de l'environnement ; étude de projets techniques ; services de contrôle permettant l'attribution de certification de qualité ; information en matière de qualité et de respect de l'environnement ; conseils en matière de qualité et de respect de l'environnement.