Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

YELLOW SUBMARINE
FINANCIERE CTT SARL AU CAPITAL DE 8000 EUROS

Numéro de dépôt :
3292744
Date de dépôt :
12/05/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
YELLOW SUBMARINE de FINANCIERE CTT AU CAPITAL DE 8000 EUROS

Présentation de la marque YELLOW SUBMARINE

Déposée le 12 mai 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FINANCIERE CTT AU CAPITAL DE 8000 EUROS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « YELLOW SUBMARINE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FINANCIERE CTT AU CAPITAL DE 8000 EUROS domicilié(e) 110 RUE DU CHATEAU,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 494 228 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FINANCIERE CTT CLAUDE TRAN THIET domicilié(e) 110 RUE DU CHATEAU,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FINANCIERE CTT SARL AU CAPITAL DE 8000 EUROS - 110 RUE DU CHATEAU,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France - SIREN 449494228


FINANCIERE CTT CLAUDE TRAN THIET - 110 RUE DU CHATEAU,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France


Inscription le 29 mars 2005 - Rejet total n°409890 - Publication au BOPI 2005-03-29

Publication - Publication le 25 juin 2004 au BOPI 2004-26

– objets publicitaires et cadeaux d'affaires. – diffusion de matériels et cadeaux publicitaires ou promotionnels. – conseil en objets publicitaires, promotionnels ou cadeaux d'affaires.