Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
YELLOW SUBMARINE
Numéro de dépôt :
3292744
Date de dépôt :
12/05/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque YELLOW SUBMARINE
Déposée le 12 mai 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FINANCIERE CTT AU CAPITAL DE 8000 EUROS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « YELLOW SUBMARINE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 29 mars 2005 - Rejet total n°409890 - Publication au BOPI 2005-03-29
Publication - Publication le 25 juin 2004 au BOPI 2004-26