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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FINANCIERE COFIGEO
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CARTE Dégustation
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CARTE Dégustation
FINANCIERE COFIGEO, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99795444
Date de dépôt :
03/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
03/06/2029

Présentation de la marque CARTE Dégustation

Déposée le 3 juin 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FINANCIERE COFIGEO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CARTE Dégustation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-28 du 9 juillet 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FINANCIERE COFIGEO domicilié(e) 2 rue du Docteur Lombard - 92441 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 798 448 130 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LEPAGE, M. LEPAGE FRÉDÉRIC domicilié(e) Bât. A – Appt 7D, 848 Avenue DE LA RÉPUBLIQUE - 59700 - MARCQ-EN-BAROEUL - France.

La marque CARTE Dégustation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99795444.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CARTE Dégustation arrivera à expiration en date du 3 juin 2029.

FINANCIERE COFIGEO a également déposé les autres marques suivantes : ECUSSON DES DUCS , PETITJEAN , l'Assiette William SAURIN , LA CUISINE DE WILLIAM , William SAURIN BON POUR NOUS Depuis 1898 , LES CUISINES MAISON WILLIAM SAURIN , LA COCOTTE WILLIAM SAURIN , DEPUIS 1898 William SAURIN , l'Assiette Garbit , YASMINA


FINANCIERE COFIGEO, Société par Actions Simplifiée - 2 rue du Docteur Lombard - 92441 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France - SIREN 798448130


CABINET LEPAGE, M. LEPAGE FRÉDÉRIC - Bât. A – Appt 7D, 848 Avenue DE LA RÉPUBLIQUE - 59700 - MARCQ-EN-BAROEUL - France


Inscription le 18 août 2000 - Transmission totale de propriété n°306735 - Publication au BOPI 2000-08-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-46

Inscription le 2 octobre 2006 - Gage constitué n°445845 - Publication au BOPI 2006-10-02

Inscription le 13 juillet 2001 - Gage constitué n°334085 - Publication au BOPI 2001-07-13

Inscription le 29 mars 2001 - Gage constitué n°319632 - Publication au BOPI 2001-03-29

Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28

Renouvellement sans limitation le 10 avril 2009 n°2404396 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-04-10

Inscription le 18 août 2009 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°504325 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-08-18

Inscription le 16 avril 2018 - Transmission totale de propriété n°729524 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-04-16

Renouvellement avec limitation le 12 février 2019 n°2706211 - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-02-12

Viande et extraits de viande, poisson, volaille, gibier, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; plats préparés (ou cuisinés) à base de légumes etou de viande ; salades de légumes ; purée de tomates ; potages. ; Café, succédanés du café, thé, cacao, sucre ; riz, tapioca, sagou ; farines, préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, levure et poudre pour faire lever ; céréales précuites, couscous, pâtes alimentaires, raviolis, plats préparés (ou cuisinés) à base de pâtes, pizzas, pâtés à la viande, tartes, tourtes ; confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; sel ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments), sauce tomate ; épices ; glace à rafraîchir.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.