Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Financière CM, S.A.

Numéro de dépôt :
3998853
Date de dépôt :
17/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
17/04/2023
Marque figurative de Financière CM

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 17 avril 2013 par la Société Anonyme (SA) Financière CM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-19 du 10 mai 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Financière CM domicilié(e) 8, an der Merzel, L 8350 GARNICH - Luxembourg.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE FREYLINGER, S.A., Département Marques & Modèles domicilié(e) B.P. 48, 234 route d'Arlon, L 8001 STRASSEN - Luxembourg.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3998853.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 17 avril 2023.

Financière CM a également déposé les autres marques suivantes : CHAUSSON DRIVE , GROUPE CM


Financière CM, S.A. - 8, an der Merzel, L 8350 GARNICH - Luxembourg


OFFICE FREYLINGER, S.A., Département Marques & Modèles - B.P. 48, 234 route d'Arlon, L 8001 STRASSEN - Luxembourg


Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Enregistrement avec modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Inscription le 18 février 2015 - Concession de licence n°643282 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-02-18

Inscription le 18 février 2015 - Concession de licence n°643281 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-02-18

Inscription le 18 février 2015 - Concession de licence n°643280 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-02-18

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir : cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, en papier, linge de table en papier, essuie-mains en papier ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; publications imprimées ; articles de papeterie ; affiches ; porte-affiches en papier ou en carton ; brochures ; flyers ; prospectus ; revues [périodiques] ; tracts ; cartes postales ; menus ; invitations imprimées ; linge de table en papier ; dessous de carafes en papier ; dessous de chopes à bière ; cornets de papier ; nappes en papier ; ronds de table en papier ; serviettes de table en papier ; sets de table en papier ; tapis de table en papier ; essuie-mains en papier ; papier d'emballage ; emballages en carton ou en papier pour bouteilles ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de vente au détail de produits d'alimentation générale, de plats cuisinés et de viande ; services de vente en gros de produits d'alimentation générale, de plats cuisinés et de viande ; présentation de produits sur tous moyens de communication, pour la vente au détail ; marketing ; gestion des affaires commerciales ; gestion administrative de centrales d'achat, de restaurants, de cafés, de snack-bars, et de magasins d'alimentation générale ainsi que de services de livraison de produits alimentaires ; gestion administrative de commandes d'achat ; services rendus par une centrale d'achat, à savoir études de marché, recherches de marchés, promotion des ventes pour des tiers, achat de produits pour des tiers, facturation et services administratifs ; facturation ; comptabilité ; décoration de vitrines ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; gestion administrative de licences dans le domaine de la restauration ; conseils administratifs et de gestion rendus aux franchisés ; diffusion [distribution] d'échantillons ; traitement administratif de commandes d'achats ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; publication de textes publicitaires ; démonstration de produits ; courrier publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; rédaction de textes publicitaires ; estimation en affaires commerciales ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; location de distributeurs automatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; projets [aide à la direction des affaires] ; recherche de parraineurs ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; livraison de marchandises notamment livraison de plats cuisinés ; livraison de marchandises commandées par correspondance notamment livraison de plats cuisines.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars, de restaurants, de snacks, de brasserie, de traiteurs ; restaurants à service rapide et permanent [snack-bars] ; restaurants libre-service ; restauration [repas] ; services de traiteurs ; location de tables, de chaises, linge de table et verrerie ; restauration [repas] ; conseils aux franchisés dans le domaine de la restauration ; location de constructions transportables ; location de fontaines [distributeurs] à eau potable ; agences de logement [hôtels, pensions] ; cafés-restaurants ; cafétérias ; services hôteliers ; location de logements temporaires ; location de salles de réunions et de salles de restaurant ; pensions ; réservation de logements temporaires ; réservation de pensions ; réservation d'hôtels.

Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; concession de licences de propriété intellectuelle ; concession de licences de logiciels (services juridiques) ; concession de licences dans le domaine de la restauration (services juridiques), conseils juridiques aux franchisés dans le domaine de la restauration.