Déposée le 9 août 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FINANCIERE BILLEMONT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SEDIS PATISSERIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-37 du 15 septembre 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FINANCIERE BILLEMONT domicilié(e) 31 Rue du Colombier,17800 PONS (dossier no 2293275) - 17800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 106 455 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, THOMAS ROUSSEAU & Associés AVOCATS domicilié(e) 14 rue Dubois Meynardie, BP 42,17320 MARENNES (dossier no 2293275) - 17320 - France.
La marque SEDIS PATISSERIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95584495.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FINANCIERE BILLEMONT SAS - 31 Rue du Colombier,17800 PONS (dossier no 2293275) - 17800 - France - SIREN 401106455
THOMAS ROUSSEAU & Associés AVOCATS - 14 rue Dubois Meynardie, BP 42,17320 MARENNES (dossier no 2293275) - 17320 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-35
Inscription le 15 janvier 1996 - Transmission de propriété n°195923 - Publication au BOPI 1996-01-15
Renouvellement sans limitation le 13 juillet 2005 n°2293275 - Publication au BOPI 2005-07-13
Publication - Publication le 15 sept. 1995 au BOPI 1995-37
- Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sauces (condiments); épices, glace à rafraîchir
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