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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FINANCIERE BILLEMONT
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SEDIS PATISSERIES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SEDIS PATISSERIES
FINANCIERE BILLEMONT SAS

Numéro de dépôt :
95584495
Date de dépôt :
09/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/08/2015

Présentation de la marque SEDIS PATISSERIES

Déposée le 9 août 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FINANCIERE BILLEMONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEDIS PATISSERIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-37 du 15 septembre 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FINANCIERE BILLEMONT domicilié(e) 31 Rue du Colombier,17800 PONS (dossier no 2293275) - 17800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 106 455 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, THOMAS ROUSSEAU & Associés AVOCATS domicilié(e) 14 rue Dubois Meynardie, BP 42,17320 MARENNES (dossier no 2293275) - 17320 - France.

La marque SEDIS PATISSERIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95584495.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SEDIS PATISSERIES est expirée depuis le 9 août 2015.

FINANCIERE BILLEMONT a également déposé les autres marques suivantes : ALBERT LE PÂTISSIER , BISCUITERIE DE GASCOGNE , Mamie Charlotte , www.sedis-delis.fr www.sedis-delis.com , Trésors d'Alice , FRANCE CONFISERIE , LE PRINCE CHARMANT , Arc en ciel , BISCUITS DE PONS SEDIS PATISSERIE , www.dibisco-confiserie.fr www.dibisco-confiserie.com


FINANCIERE BILLEMONT SAS - 31 Rue du Colombier,17800 PONS (dossier no 2293275) - 17800 - France - SIREN 401106455


THOMAS ROUSSEAU & Associés AVOCATS - 14 rue Dubois Meynardie, BP 42,17320 MARENNES (dossier no 2293275) - 17320 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-35

Inscription le 15 janvier 1996 - Transmission de propriété n°195923 - Publication au BOPI 1996-01-15

Renouvellement sans limitation le 13 juillet 2005 n°2293275 - Publication au BOPI 2005-07-13

Publication - Publication le 15 sept. 1995 au BOPI 1995-37

- Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sauces (condiments); épices, glace à rafraîchir