FRANCE CONFISERIE
Présentation de la marque FRANCE CONFISERIE
Déposée le 4 septembre 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FINANCIERE BILLEMONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SAINTES), la marque française « FRANCE CONFISERIE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FRANCE CONFISERIE est expirée depuis le 4 septembre 2016.
FINANCIERE BILLEMONT a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2006 n°2319250 - Publication au BOPI 2006-07-10
Renouvellement sans limitation n°2072705 - Publication au BOPI 1996-34
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-07
Inscription le 15 janvier 1996 - Transmission de propriété n°195923 - Publication au BOPI 1996-01-15