MOUSTIDOSE
Présentation de la marque MOUSTIDOSE
Déposée le 27 octobre 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FINANCIERE BATTEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CAEN), la marque française « MOUSTIDOSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque MOUSTIDOSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1377950.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque MOUSTIDOSE arrivera à expiration en date du 27 octobre 2026.
FINANCIERE BATTEUR a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2070573 - Publication au BOPI 1996-52
Renouvellement sans limitation le 30 octobre 2006 n°2326214 - Publication au BOPI 2006-10-30
Inscription le 19 juin 2000 - Transmission totale de propriété n°302334 - Publication au BOPI 2000-06-19
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-15
Inscription le 21 août 2000 - Concession de licence n°305986 - Publication au BOPI 2000-08-21
Inscription le 12 octobre 2016 - Changement de forme juridique n°687152 - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-10-12
Renouvellement sans limitation le 13 octobre 2016 n°2630123 - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2016-10-13