Marque renouvelée - Marque en non vigueur

G-CONTROL
FINANCIÈRE BATTEUR, S.A. au capital de 3 000 000 346

Numéro de dépôt :
1231687
Date de dépôt :
28/03/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/03/2013

Présentation de la marque G-CONTROL

Déposée le 28 mars 1983 par la Société Anonyme (SA) FINANCIÈRE BATTEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « G-CONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FINANCIÈRE BATTEUR domicilié(e) Avenue du Général de Gaulle, 14200 HÉROUVILLE SAINT-CLAIR (dossier no 2237818) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FINANCIÈRE BATTEUR, S.A. au capital de 3 000 000 346 € domicilié(e) Avenue du Général de Gaulle, RCS Caen 348974346 ,14200 HÉROUVILLE SAINT-CLAIR (dossier no 2237818) - 14200 - France.

La marque G-CONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1231687.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque G-CONTROL est expirée depuis le 28 mars 2013.

FINANCIÈRE BATTEUR a également déposé les autres marques suivantes : FARMADOSE , ELLE-TEST , HYDROSOME , La toilette du p'tit artiste , OCEAN BIOTECHNOLOGIES , AUTREPART , LAINO Le soin naturel , P'TIT BOU , REGLISSE ET FRAMBROISE , Be Original


FINANCIÈRE BATTEUR, S.A. au capital de 3 000 000 346 - Avenue du Général de Gaulle, 14200 HÉROUVILLE SAINT-CLAIR (dossier no 2237818) - France


FINANCIÈRE BATTEUR, S.A. au capital de 3 000 000 346 € - Avenue du Général de Gaulle, RCS Caen 348974346 ,14200 HÉROUVILLE SAINT-CLAIR (dossier no 2237818) - 14200 - France


Renouvellement sans limitation n°2015489 - Publication au BOPI 1993-15

Renouvellement sans limitation le 21 février 2003 n°2237818 - Publication au BOPI 2003-02-21

Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2006-19

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-34

Inscription le 23 avril 2003 - Transmission totale de propriété n°369438 - Publication au BOPI 2003-04-23

Inscription le 27 juin 1994 - Transmission de propriété n°174025 - Publication au BOPI 1994-06-27

Inscription le 9 avril 1997 - Transmission totale de propriété n°235638 - Publication au BOPI 1997-04-09

Inscription le 9 décembre 1992 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°152595 - Publication au BOPI 1992-12-09

Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture;résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes);engrais pour les terres (natures et artificiels);compositions extinctrices;trempes et préparations chimiques pour la soudure;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;substances adhésives destinées à l'industrie.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;produits diététiques pour enfants et malades;emplâtres, matériel pour pansements;matière pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses, machines à calculer;appareils extincteurs. Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels).

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.