Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SUBLINER
" FINANCIERE ATLANTIQUE DE SERVICES ET DE TRANSPORTS " par abréviation " F.A.S.T. "

Numéro de dépôt :
99790410
Date de dépôt :
27/04/1999
Lieu de dépôt :
LA ROCHE S/YON
Date d'expiration :
27/04/2009

Présentation de la marque SUBLINER

Déposée le 27 avril 1999 par la société FINANCIERE ATLANTIQUE DE SERVICES ET DE TRANSPORTS " par abréviation " F.A.S.T auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LA ROCHE S/YON), la marque française « SUBLINER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-24 du 11 juin 1999.

Le déposant est la société FINANCIERE ATLANTIQUE DE SERVICES ET DE TRANSPORTS " par abréviation " F.A.S.T domicilié(e) Siège social : LA ROCHE SUR YON (Vendée), 105, boulevard d'Angleterre - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 603 518 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Jean-Pierre RIGAUD Avocat - France.

La marque SUBLINER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99790410.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUBLINER est expirée depuis le 27 avril 2009.

FINANCIERE ATLANTIQUE DE SERVICES ET DE TRANSPORTS " par abréviation " F.A.S.T a également déposé les autres marques suivantes : MERIDIEN YACHTING


" FINANCIERE ATLANTIQUE DE SERVICES ET DE TRANSPORTS " par abréviation " F.A.S.T. " - Siège social : LA ROCHE SUR YON (Vendée), 105, boulevard d'Angleterre - France - SIREN 311603518


Maître Jean-Pierre RIGAUD Avocat - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-42

Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24

Autobus Autocars Automobiles Camions Fourgonnettes Voitures Autobus (services d') Automobile (transport en) Voyageurs (transport de).

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.