Déposée le 28 juin 2012 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) FINANCIERE AM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « Sport et entreprise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-29 du 20 juillet 2012.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) FINANCIERE AM domicilié(e) 28 rue Pasquier - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 432 895 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES, Mme. Geneviève VU THANH domicilié(e) 36 rue de St Pétersbourg - 75008 - Paris - France.
La marque Sport et entreprise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3930633.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FINANCIERE AM, EURL - 28 rue Pasquier - 75008 - Paris - France - SIREN 433432895
CABINET ORES, Mme. Geneviève VU THANH - 36 rue de St Pétersbourg - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29
Enregistrement sans modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42
Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage et des sucreries), arbres de Noël en matières synthétiques ; objets de cotillon, masques de carnaval ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; billes et jetons pour jeux ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes, jeux de table, jeux de société ; patins à glace ou à roulettes, trottinettes, planches à voile ou pour le surf, raquettes, raquettes à neige, skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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