Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CAP' Auto
Numéro de dépôt :
3496446
Date de dépôt :
24/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CAP' Auto
Déposée le 24 avril 2007 par la société étrangère FINANCIAL INSURANCE COMPANY LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP' Auto »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FINANCIAL INSURANCE COMPANY LIMITED a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 février 2008 - Rejet total n°469354 - Publication au BOPI 2008-02-26
Publication - Publication le 1 juin 2007 au BOPI 2007-22