Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Finance Lease
Numéro de dépôt :
3900815
Date de dépôt :
27/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Finance Lease
Déposée le 27 février 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Finance Lease »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FINANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12
Inscription le 4 décembre 2013 - Rejet total n°613944 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-04