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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FINANCE DEVELOPPEMENT CONSEIL
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PARCOVAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PARCOVAL
FINANCE DEVELOPPEMENT CONSEIL SA

Numéro de dépôt :
3191227
Date de dépôt :
23/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/10/2012
PARCOVAL de FINANCE DEVELOPPEMENT CONSEIL

Présentation de la marque PARCOVAL

Déposée le 23 octobre 2002 par la Société Anonyme (SA) FINANCE DEVELOPPEMENT CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PARCOVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-49 du 6 décembre 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FINANCE DEVELOPPEMENT CONSEIL domicilié(e) 31/33, rue de la BAUME,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 983 711 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FINANCE DEVELOPPEMENT CONSEIL SA domicilié(e) 31/33, rue de la Baume,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque PARCOVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3191227.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARCOVAL est expirée depuis le 23 octobre 2012.


FINANCE DEVELOPPEMENT CONSEIL SA - 31/33, rue de la BAUME,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 353983711


FINANCE DEVELOPPEMENT CONSEIL SA - 31/33, rue de la Baume,75008 PARIS - 75008 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-38

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-14

Inscription le 16 août 2004 - Transmission totale de propriété n°397620 - Publication au BOPI 2004-08-16

Inscription le 8 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°495097 - Publication au BOPI 2009-04-08

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-19

Publication - Publication le 6 déc. 2002 au BOPI 2002-49

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