Déposée le 21 septembre 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FINANCE ARBITRAGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FINANCE ARBITRAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FINANCE ARBITRAGE domicilié(e) 19, rue Vivienne, 75002 PARIS (dossier no 2151544) - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 651 962 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FINANCE ARBITRAGE domicilié(e) (dossier no 2151544) - France.
La marque FINANCE ARBITRAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1731804.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FINANCE ARBITRAGE est expirée depuis le 21 septembre 2009.
FINANCE ARBITRAGE a également déposé les autres marques suivantes : ACTUA FINANCE
FINANCE ARBITRAGE S.A.R.L. - 19, rue Vivienne, 75002 PARIS (dossier no 2151544) - France - SIREN 410651962
FINANCE ARBITRAGE - (dossier no 2151544) - France
Renouvellement sans limitation le 26 août 1999 n°2151544 - Publication au BOPI 1999-08-26
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-09
Inscription le 3 août 1999 - Transmission totale de propriété n°282439 - Publication au BOPI 1999-08-03
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques logiciels, progiciels
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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