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Marques déposées par la société FINAMARGERIE
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FERME BIO MARGERIE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FERME BIO MARGERIE
FINAMARGERIE, Société Civile

Numéro de dépôt :
4314158
Date de dépôt :
14/11/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
14/11/2026
FERME BIO MARGERIE de FINAMARGERIE

Présentation de la marque FERME BIO MARGERIE

Déposée le 14 novembre 2016 par la société FINAMARGERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FERME BIO MARGERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-49 du 9 décembre 2016.

Le déposant est la société FINAMARGERIE domicilié(e) Quartier Olagnier - 26800 - PORTES LES VALENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 492 586 680 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Selas ABOCAP CONSEIL, Avocat domicilié(e) 3, rue Albert Varnet - 26000 - VALENCE - France.

La marque FERME BIO MARGERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4314158.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31 32 33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERME BIO MARGERIE arrivera à expiration en date du 14 novembre 2026.

FINAMARGERIE a également déposé les autres marques suivantes : L'étonnant D'ABRICOT , ferme bio MARGERIE , LE TREMPLIN


FINAMARGERIE, Société Civile - Quartier Olagnier - 26800 - PORTES LES VALENCE - France - SIREN 492586680


Selas ABOCAP CONSEIL, Avocat - 3, rue Albert Varnet - 26000 - VALENCE - France


Publication - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49

Enregistrement sans modification - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

Confitures, compotes, purées, coulis et conserves de fruits et/ou de légumes issus de l'agriculture biologique.

Produits alimentaires de consommation courante à savoir condiments, farines et préparations de céréales issus, conservés ou transformés selon les méthodes propres à l'agriculture biologique.

Fruits et légumes issus de l'agriculture biologique.

Sirops, jus de fruits et boissons non alcoolisées issus de l'agriculture biologique.

Boissons alcoolisées issues de l'agriculture biologique. Tous les produits précités sont issus de la ferme ou élaborés à la ferme à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles, et sont issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.