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Marques déposées par la société FINAMARGERIE
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ferme bio MARGERIE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ferme bio MARGERIE
FINAMARGERIE, Société Civile

Numéro de dépôt :
3462771
Date de dépôt :
13/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/11/2026
ferme bio MARGERIE de FINAMARGERIE

Présentation de la marque ferme bio MARGERIE

Déposée le 13 novembre 2006 par la société FINAMARGERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ferme bio MARGERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-51 du 22 décembre 2006.

Le déposant est la société FINAMARGERIE domicilié(e) Quartier l'Olagnier - 26800 - PORTES LES VALENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 492 586 680 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Selas ABOCAP CONSEIL, Avocat domicilié(e) 3, rue Albert Varnet - 26000 - VALENCE - France.

La marque ferme bio MARGERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3462771.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31 32 33

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ferme bio MARGERIE arrivera à expiration en date du 14 novembre 2026.

FINAMARGERIE a également déposé les autres marques suivantes : L'étonnant D'ABRICOT , FERME BIO MARGERIE , LE TREMPLIN


FINAMARGERIE, Société Civile - Quartier l'Olagnier - 26800 - PORTES LES VALENCE - France - SIREN 492586680


Selas ABOCAP CONSEIL, Avocat - 3, rue Albert Varnet - 26000 - VALENCE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-18

Inscription le 25 septembre 2007 - Concession de licence n°461200 - Publication au BOPI 2007-09-25

Inscription le 25 septembre 2007 - Acte modifiant le droit attachéà une marque n°461202 - Publication au BOPI 2007-09-25

Inscription le 25 septembre 2007 - Concession de licence n°461201 - Publication au BOPI 2007-09-25

Publication - Publication le 22 déc. 2006 au BOPI 2006-51

Renouvellement sans limitation le 14 novembre 2016 n°2632107 - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2016-11-14

Confitures, compotes, purées, coulis et conserves de fruits et/ou de légumes issus de l'agriculture biologique.

Produits alimentaires de consommation courante à savoir condiments, farines et préparations de céréales issus, conservés ou transformés selon les méthodes propres à l'agriculture biologique.

Fruits et légumes issus de l'agriculture biologique.

Sirops, jus de fruits et boissons non alcoolisées issus de l'agriculture biologique.

Boissons alcoolisées issues de l'agriculture biologique. Tous les produits précités sont issus de la ferme ou élaborés à la ferme à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles, et sont issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.