Marque expirée - Marque en non vigueur
ACTO CAPITAL
Numéro de dépôt :
3570965
Date de dépôt :
21/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/04/2018
Présentation de la marque ACTO CAPITAL
Déposée le 21 avril 2008 par la Société Anonyme (SA) FINAMA PRIVATE EQUITY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTO CAPITAL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTO CAPITAL est expirée depuis le 21 avril 2018.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-39
Publication - Publication le 30 mai 2008 au BOPI 2008-22