TY LAIT
Présentation de la marque TY LAIT
Déposée par voie électronique le 11 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FINALAIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TY LAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-44 du 31 octobre 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TY LAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4039234.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TY LAIT est expirée depuis le 11 octobre 2023.
FINALAIT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44
Enregistrement sans modification - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05
Inscription le 22 septembre 2014 - Changement de dénomination n°631559 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-09-22