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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FINAGRI
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3615 CODE TORO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

3615 CODE TORO
FINAGRI SA

Numéro de dépôt :
94510702
Date de dépôt :
08/03/1994
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/03/2004

Présentation de la marque 3615 CODE TORO

Déposée le 8 mars 1994 par la Société Anonyme (SA) FINAGRI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « 3615 CODE TORO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-17 du 29 avril 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FINAGRI domicilié(e) 2753, route des Dolines, 06410 BIOT - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 297 950 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FINAGRI - France.

La marque 3615 CODE TORO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94510702.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 3615 CODE TORO est expirée depuis le 8 mars 2004.

FINAGRI a également déposé les autres marques suivantes : IRRILOG , AQUALOGUE , IRRILABEL , . IRRIGERANCE , LUDOJET , AQUALOGIE , IRRILOG , AQUALOGUE , AU FIL DE L'EAU , AQUALOG


FINAGRI SA - 2753, route des Dolines, 06410 BIOT - France - SIREN 325297950


FINAGRI - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-34

Publication - Publication le 29 avr. 1994 au BOPI 1994-17

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