Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES PERGOLINES
S.A. FINAGEST

Numéro de dépôt :
96628439
Date de dépôt :
03/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/06/2006

Présentation de la marque LES PERGOLINES

Déposée le 3 juin 1996 par la Société Anonyme (SA) FINAGEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES PERGOLINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-28 du 12 juillet 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FINAGEST domicilié(e) Rue Maryse Bastié, 21200 BEAUNE - France.

La marque LES PERGOLINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96628439.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES PERGOLINES est expirée depuis le 3 juin 2006.


S.A. FINAGEST - Rue Maryse Bastié, 21200 BEAUNE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-46

Publication - Publication le 12 juil. 1996 au BOPI 1996-28

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