Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

PROMOGAZ Par Finagaz
FINAGAZ, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4226932
Date de dépôt :
18/11/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
PROMOGAZ Par Finagaz de FINAGAZ

Présentation de la marque PROMOGAZ Par Finagaz

Déposée le 18 novembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FINAGAZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PROMOGAZ Par Finagaz »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FINAGAZ domicilié(e) 48, avenue du Général de Gaulle, Immeuble Wilson - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 018 966 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET domicilié(e) 24, Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

FINAGAZ a également déposé les autres marques suivantes : F FINAGAZ , ECO-DECLIC , ZENITUDE , HARMONIE , Finagaz, bien plus que de l'énergie , GAZAGRI , MALICE , F FINAGAZ , ECOLO-PRIME


FINAGAZ, Société par Actions Simplifiée - 48, avenue du Général de Gaulle, Immeuble Wilson - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 582018966


CABINET DEGRET - 24, Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50

Inscription le 19 avril 2016 - Retrait total n°667263 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-04-19

Gaz liquéfiés ou solidifiés à usage industriel, agricole ou domestique ; produits pour l'épuration du gaz.

Gaz de pétrole liquéfiés, notamment butane, propane et carburant GPL ; gaz de chauffage, de cuisson et d'éclairage ; gaz combustible sous forme liquide ou gazeuse ; carburants gazéifiés (mélanges).

Bouteilles et récipients métalliques destinés à contenir du gaz liquéfié ou sous pression ; bouchons et fermetures de bouteilles et de récipients (métalliques) ; armatures pour bouteilles (métalliques) ; réservoirs métalliques pour gaz liquéfié ; supports de réservoirs (métalliques) ; armatures pour réservoirs (métalliques) ; réservoirs, cuves et citernes métalliques, installés en surface ou enterrés, pour le stockage du gaz ; coffrages métalliques pour le stockage du gaz ; pipelines, conduites et tuyaux métalliques pour l'acheminement du gaz ; conduites métalliques de chauffage central ; armatures pour conduites métalliques de gaz ; flexibles de raccordement et leurs garnitures ; raccords, éléments de coffrage, vis et raccords de tuyaux ; conduits métalliques pour la protection de garnitures de conteneurs souterrains ; flexibles de raccordement à haute pression (métalliques) ; armoires verrouillables métalliques pour le stockage de bouteilles de gaz ; caissons à barreaux métalliques pour le stockage de bouteilles de gaz ; paniers pour bouteilles (métalliques) ; armoires pour compteurs ; quincaillerie métallique ; soupapes métalliques (autres que les parties de machines) ; barils (métalliques).

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation, fonctionnant au gaz ; chaudières à gaz ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz et pour conduites de gaz ; régulateurs de pression pour le contrôle du débit des fluides et des gaz ; soupapes de sûreté et de sécurité automatiques ; robinets de canalisation (robinets de sécurité) ; appareils et installations pour le traitement et le stockage du gaz ; appareils pour l'épuration du gaz ; allume-gaz ; becs de gaz ; brûleurs à gaz ; condenseurs de gaz (autres que les parties de machines) ; générateurs de gaz ; lampes à gaz ; laveurs de gaz (parties d'installations à gaz) ; aérateurs ; compresseurs pour le transport de gaz et évaporateurs ; régulateurs pour installations de conduites de gaz ; vannes de sécurité pour appareils à gaz ; précipitateurs électrostatiques pour le nettoyage des gaz ; chaudières à gaz pour chauffer l'eau ; chaudières à gaz pour chauffage central domestique ; robinets de régulation du débit de gaz ; filtres pour la purification des gaz de combustion ; brûleurs pour la combustion du gaz dans les chaudières ; lampes témoins pour l'allumage d'appareils à gaz ; soupapes de décharge pour appareils et conduites à gaz (appareils de sécurité) ; barbecues fonctionnant au gaz ; parasols chauffants, fonctionnant au gaz.

Bouteilles et récipients non métalliques destinés à contenir du gaz liquéfié ou sous pression ; bouchons et fermetures de bouteilles et de récipients (non métalliques) ; armatures pour bouteilles (non métalliques) ; réservoirs, conteneurs et citernes non métalliques pour le transport et le stockage du gaz ; cuves (non métalliques) ; casiers à bouteilles (non métalliques) ; caisses (non métalliques) ; chantiers (supports) non métalliques pour bouteilles de gaz ; étagères pour bouteilles de gaz ; palettes (plateaux) de chargement et de transport pour bouteilles de gaz (non métalliques) ; présentoirs de bouteilles de gaz (non métalliques) ; récipients d'emballage (en matières plastiques) ; robinets de réservoirs (non métalliques) ; soupapes non métalliques (autres que les parties de machines) ; enseignes (en bois ou en matières plastiques) ; barils (non métalliques).

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; parrainage et mécénat à buts commerciaux ou de publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire (y compris par voie électronique) ; location de matériel, d'espaces et de supports publicitaires ; affichage publicitaire ; relations publiques ; promotion des ventes pour le compte de tiers ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; organisation et gestion d'opérations commerciales destinées à fidéliser la clientèle ; services de cartes de fidélité ; services de vente au détail ou en gros de gaz de pétrole liquéfiés (notamment butane, propane et carburant GPL) ; services de vente au détail ou en gros de bouteilles et de récipients contenant du gaz liquéfié ou sous pression ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion administrative d'achats de produits et/ou de services en ligne sur le réseau Internet.

Services d'entretien et de réparation de bouteilles et de récipients pour le gaz liquéfié ou sous pression ; services d'installation, d'entretien et de réparation de machines à remplir des bouteilles de gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation de réservoirs, de cuves, de citernes et de conteneurs pour le gaz liquéfié ou sous pression ; services d'installation (y compris les travaux d'excavation et de remblaiement), d'entretien et de réparation de pipelines, de conduites et de tuyaux pour l'acheminement du gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation, fonctionnant au gaz ; nettoyage et réparation de chaudières à gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation de machines fonctionnant au gaz ou pour le traitement des gaz ; services d'assistance, de conseils et d'informations relatifs à l'ensemble des services précités de la classe 37.

Télécommunications ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; services de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services d'information en matière de télécommunication par ordinateurs ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion (transmission) d'informations par voie électronique, au moyen notamment des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ; fourniture de forums de discussion et de plateformes d'échanges et de partage sur l'Internet.

Activités sportives ; organisation de compétitions et de manifestations sportives ; exploitation d'installations sportives ; mise à disposition d'installations sportives ; camps (stages) de perfectionnement sportif ; location d'équipements pour la pratique des sports (à l'exception des véhicules) ; informations en matière sportive ; services de divertissement ; services de loisirs ; activités culturelles ; éducation ; académies (éducation) ; institutions d'enseignement ; services de clubs (éducation) ; organisation de concours en matière de divertissement ou d'éducation ; informations en matière d'éducation ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; coaching (formation) ; organisation et conduite de cérémonies de remise de prix, de récompenses et autres distinctions ; édition et publication de livres, de magazines, de revues, de journaux, de périodiques, de catalogues, de guides, de manuels, de Cédéroms, de notes, de bulletins et de lettres d'information ; édition et publication de textes (autres que publicitaires) ; services de mise à disposition de publications électroniques (non téléchargeables) en ligne ; services de publications électroniques de livres, de magazines, de revues, de journaux, de périodiques et de catalogues (non téléchargeables) en ligne ainsi que de contenus éditoriaux de sites Internet ; production de films et de bandes vidéo (autres que publicitaires) ; enregistrement (filmage) et montage de films et de bandes vidéo ; location de films et de bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de photographie ; services de reporters ; reportages photographiques ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique).

Exploitation de brevets et concession de licences de propriété intellectuelle en relation avec la distribution et l'utilisation de gaz ; services de réseau social sur l'Internet permettant aux utilisateurs d'échanger et de collecter des informations concernant la vente, la distribution et l'utilisation de gaz.