Marque enregistrée - Marque en vigueur

F FINAGAZ
FINAGAZ, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4197762
Date de dépôt :
20/07/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
20/07/2025
F FINAGAZ de FINAGAZ

Présentation de la marque F FINAGAZ

Déposée le 20 juillet 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FINAGAZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « F FINAGAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-33 du 14 août 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FINAGAZ domicilié(e) 48, avenue du Général de Gaulle, Immeuble Wilson - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 018 966 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET domicilié(e) 24, Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France.

La marque F FINAGAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4197762.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque F FINAGAZ arrivera à expiration en date du 20 juillet 2025.

FINAGAZ a également déposé les autres marques suivantes : ECO-DECLIC , ZENITUDE , HARMONIE , Finagaz, bien plus que de l'énergie , GAZAGRI , MALICE , PROMOGAZ Par Finagaz , F FINAGAZ , ECOLO-PRIME


FINAGAZ, Société par Actions Simplifiée - 48, avenue du Général de Gaulle, Immeuble Wilson - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 582018966


CABINET DEGRET - 24, Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33

Enregistrement sans modification - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53

Gaz liquéfiés ou solidifiés à usage industriel, agricole ou domestique ; produits pour l'épuration du gaz.

Gaz de pétrole liquéfiés, notamment butane, propane et carburant GPL ; gaz de chauffage, de cuisson et d'éclairage ; gaz combustible sous forme liquide ou gazeuse ; carburants gazéifiés (mélanges).

Bouteilles et récipients métalliques destinés à contenir du gaz liquéfié ou sous pression ; bouchons et fermetures de bouteilles et de récipients (métalliques) ; armatures pour bouteilles (métalliques) ; réservoirs métalliques pour gaz liquéfié ; supports de réservoirs (métalliques) ; armatures pour réservoirs (métalliques) ; réservoirs, cuves et citernes métalliques, installés en surface ou enterrés, pour le stockage du gaz ; coffrages métalliques pour le stockage du gaz ; pipelines, conduites et tuyaux métalliques pour l'acheminement du gaz ; conduites métalliques de chauffage central ; armatures pour conduites métalliques de gaz ; flexibles de raccordement et leurs garnitures ; raccords, éléments de coffrage vis et raccords de tuyaux ; conduits métalliques pour la protection de garnitures de conteneurs souterrains ; flexibles de raccordement à haute pression (métalliques) ; armoires verrouillables métalliques pour le stockage de bouteilles de gaz ; caissons à barreaux métalliques pour le stockage de bouteilles de gaz ; paniers pour bouteilles (métalliques) ; armoires pour compteurs ; quincaillerie métallique ; soupapes métalliques (autres que les parties de machines) ; barils (métalliques).

Machines pour la vidange, le contrôle de la pression, le nettoyage (lavage), le marquage, la peinture et la rénovation (reprofilage) de bouteilles de gaz ; machines à rétrécir pour l'étanchéisation de soupapes à gaz et de bouteilles de gaz ; installations et machines à remplir les bouteilles de gaz ; chaînes de suspension, carrousels, dispositifs de levage de bouteilles de gaz et têtes de remplissage avec soupapes d'arrêt de gaz (parties d'installations et de machines à remplir les bouteilles de gaz) ; machines pour détecter les fuites et l'inétanchéité de soupapes de bouteilles de gaz ; machines pour détecter les fuites de bouteilles de gaz ; appareils et instruments pour sceller de manière étanche les bouteilles de gaz ; alimentateurs de chaudières ; machines à boucher, à plomber ou à capsuler les bouteilles de gaz ; pompes pour installations de chauffage fonctionnant au gaz ; pompes autorégulatrices à gaz ; soupapes de pression (parties de machines) ; régulateurs de pression (parties de machines) ; détendeurs de pression (parties de machines) ; souffleries pour la compression, l'aspiration et le transport des gaz.

Appareils et instruments de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) pour machines à remplir des bouteilles de gaz ; appareils et instruments pour l'analyse, le dosage, le mesurage et le contrôle (inspection) des gaz ; appareils et instruments de pesage de bouteilles de gaz ; appareils et instruments de contrôle de la pression de bouteilles de gaz ; appareils et instruments de test de l'étanchéité de soupapes et de bouteilles de gaz ; gazomètres ; compteurs à gaz ; manomètres ; appareils et instruments de contrôle des chaudières à gaz ; distributeurs de carburant GPL pour stations-service ; dispositifs et accessoires destinés aux bouteilles et aux réservoirs de gaz, à savoir éléments de régulation de pression, régulateurs de commutation, installations de coupure, soupapes de sûreté, mesureurs, compteurs, installations de sécurité, alarmes de fuites de gaz, électrovannes, anodes réactives, indicateurs de niveau et dispositifs de visualisation à distance ; enregistreurs de pression.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation, fonctionnant au gaz ; chaudières à gaz ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz et pour conduites de gaz ; régulateurs de pression pour le contrôle du débit des fluides et des gaz ; soupapes de sûreté et de sécurité automatiques ; robinets de canalisation (robinets de sécurité) ; appareils et installations pour le traitement et le stockage du gaz ; appareils pour l'épuration du gaz ; allume-gaz ; becs de gaz ; brûleurs à gaz ; condenseurs de gaz (autres que les parties de machines) ; générateurs de gaz ; lampes à gaz ; laveurs de gaz (parties d'installations à gaz) ; aérateurs ; compresseurs pour le transport de gaz et évaporateurs ; régulateurs pour installations de conduites de gaz ; vannes de sécurité pour appareils à gaz ; précipitateurs électrostatiques pour le nettoyage des gaz ; chaudières à gaz pour chauffer l'eau ; chaudières à gaz pour chauffage central domestique ; robinets de régulation du débit de gaz ; filtres pour la purification des gaz de combustion ; brûleurs pour la combustion du gaz dans les chaudières ; lampes témoins pour l'allumage d'appareils à gaz ; soupapes de décharge pour appareils et conduites à gaz (appareils de sécurité).

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; cartonnages ; tubes en carton ; livres, livrets, journaux, magazines, revues et périodiques ; notes, bulletins et lettres d'information ; publications ; manuels ; catalogues ; albums ; brochures ; imprimés ; prospectus ; almanachs ; éphémérides ; calendriers ; agendas ; photographies ; affiches (y compris les affiches publicitaires) ; porte-affiches (en papier ou en carton) ; maquettes d'architecture ; plans ; articles de papeterie ; blocs de papier ; carnets, bloc-notes, cahiers, répertoires, feuilles, fiches, enveloppes, dossiers et classeurs (papeterie) ; coffrets pour la papeterie ; chemises pour documents ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; cartes de fidélité (non magnétiques) ; adhésifs (matières collantes) et colles pour la papeterie ou le ménage ; autocollants ; bandes collantes pour la papeterie ou le ménage ; blocs à dessin ; instruments d'écriture ; stylos ; stylos à plume ; stylos à bille ; crayons ; taille-crayons (électriques ou non électriques) ; écriteaux (en papier ou en carton) ; boîtes et coffrets (en papier ou en carton) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes et feuilles (en papier ou en matières plastiques) pour l'emballage ; papier d'emballage ; emballages et enveloppes (en papier ou en carton) pour bouteilles ; enseignes (en papier ou en carton) ; étiquettes (non en tissu).

Tuyaux flexibles non métalliques ; armatures pour conduites de gaz (non métalliques) ; bagues d'étanchéité ; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur ; joints pour conduites ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; enduits isolants ; matières filtrantes (matières plastiques ou mousses mi-ouvrées) ; garnitures d'étanchéité ; matières isolantes ; manchons de tuyaux (non métalliques) ; matériaux réfractaires isolants ; raccords de tuyaux (non métalliques) ; valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée.

Bouteilles et récipients non métalliques destinés à contenir du gaz liquéfié ou sous pression ; bouchons et fermetures de bouteilles et de récipients (non métalliques) ; armatures pour bouteilles (non métalliques) ; réservoirs, conteneurs et citernes non métalliques pour le transport et le stockage du gaz ; cuves (non métalliques) ; casiers à bouteilles (non métalliques) ; caisses (non métalliques) ; chantiers (supports) non métalliques pour bouteilles de gaz ; étagères pour bouteilles de gaz ; palettes (plateaux) de chargement et de transport pour bouteilles de gaz (non métalliques) ; présentoirs de bouteilles de gaz (non métalliques) ; récipients d'emballage (en matières plastiques) ; robinets de réservoirs (non métalliques) ; soupapes non métalliques (autres que les parties de machines) ; enseignes (en bois ou en matières plastiques) ; barils (non métalliques).

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; parrainage et mécénat à buts commerciaux ou de publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire (y compris par voie électronique) ; location de matériel, d'espaces et de supports publicitaires ; affichage publicitaire ; relations publiques ; promotion des ventes pour le compte de tiers ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; organisation et gestion d'opérations commerciales destinées à fidéliser la clientèle ; services de cartes de fidélité ; services de vente au détail ou en gros de gaz de pétrole liquéfiés (notamment butane, propane et carburant GPL) ; services de vente au détail ou en gros de bouteilles et de récipients contenant du gaz liquéfié ou sous pression ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion administrative d'achats de produits et/ou de services en ligne sur le réseau Internet.

Affaires financières ; prêts (financement) ; parrainage financier ; services d'assistance, de conseils et d'informations relatifs au parrainage financier.

Services d'entretien et de réparation de bouteilles et de récipients pour le gaz liquéfié ou sous pression ; services d'installation, d'entretien et de réparation de machines à remplir des bouteilles de gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation de réservoirs, de cuves, de citernes et de conteneurs pour le gaz liquéfié ou sous pression ; services d'installation (y compris les travaux d'excavation et de remblaiement), d'entretien et de réparation de pipelines, de conduites et de tuyaux pour l'acheminement du gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation, fonctionnant au gaz ; nettoyage et réparation de chaudières à gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation de machines fonctionnant au gaz ou pour le traitement des gaz ; services d'assistance, de conseils et d'informations relatifs à l'ensemble des services précités de la classe 37.

Télécommunications ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; services de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services d'information en matière de télécommunication par ordinateurs ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion (transmission) d'informations par voie électronique, au moyen notamment des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de types Intranet ou Extranet) ; fourniture de forums de discussion et de plateformes d'échanges et de partage sur l'Internet.

Embouteillage et conditionnement de produits gaziers ; entreposage, transport et distribution (livraison) de produits gaziers ; location de bouteilles et de récipients contenant du gaz liquéfié ou sous pression ; location d'installations de réservoirs pour gaz liquéfié ; location de véhicules-citernes de gaz liquéfié ; courtage de transport de gaz ; transport de gaz par pipelines ; distribution d'énergie ; location de conteneurs d'entreposage ; services d'assistance, de conseils et d'informations relatifs à l'ensemble des services précités de la classe 39.

Activités sportives ; organisation de compétitions et de manifestations sportives ; exploitation d'installations sportives ; mise à disposition d'installations sportives ; camps (stages) de perfectionnement sportif ; location d'équipements pour la pratique des sports (à l'exception des véhicules) ; informations en matière sportive ; services de divertissement ; services de loisirs ; activités culturelles ; éducation ; académies (éducation) ; institutions d'enseignement ; services de clubs (éducation) ; organisation de concours en matière de divertissement ou d'éducation ; informations en matière d'éducation ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; coaching (formation) ; organisation et conduite de cérémonies de remise de prix, de récompenses et autres distinctions ; édition et publication de livres, de magazines, de revues, de journaux, de périodiques, de catalogues, de guides, de manuels, de Cédéroms, de notes, de bulletins et de lettres d'information ; édition et publication de textes (autres que publicitaires) ; services de mise à disposition de publications électroniques (non téléchargeables) en ligne ; services de publications électroniques de livres, de magazines, de revues, de journaux, de périodiques et de catalogues (non téléchargeables) en ligne ainsi que de contenus éditoriaux de sites Internet ; production de films et de bandes vidéo (autres que publicitaires) ; enregistrement (filmage) et montage de films et de bandes vidéo ; location de films et de bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de photographie ; services de reporters ; reportages photographiques ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique).

Services de recherches, d'analyses ainsi que d'expertises scientifiques et techniques dans le domaine de la production et de la distribution de gaz ; services d'études ainsi que de conseils techniques relatifs à la production et à la distribution de gaz ; établissement de plans pour la construction et l'installation de réseaux destinés à la distribution de gaz ; prospection de gaz ; études et mises au point de techniques d'utilisation du gaz ; recherche et développement de nouveaux produits, pour des tiers, dans le domaine de la distribution du gaz ; contrôle de qualité dans le domaine de la distribution du gaz ; consultations relatives à la protection de l'environnement et à l'écologie ; études, analyses et diagnostics pour l'installation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation, fonctionnant au gaz.

Exploitation de brevets et concession de licences de propriété intellectuelle en relation avec la distribution et l'utilisation de gaz ; services de réseau social sur l'Internet permettant aux utilisateurs d'échanger et de collecter des informations concernant la vente, la distribution et l'utilisation de gaz.