Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Finact la finance au service de l'entrepreneur
FINACT - FINANCE ACTIONS S.A. Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
99810972
Date de dépôt :
07/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
07/09/2009

Présentation de la marque Finact la finance au service de l'entrepreneur

Déposée le 7 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) FINACT - FINANCE ACTIONS Directoire et Conseil de Surveillance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Finact la finance au service de l'entrepreneur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-42 du 15 octobre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FINACT - FINANCE ACTIONS Directoire et Conseil de Surveillance domicilié(e) 2, Rue des Italiens, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FINACT - France.

La marque Finact la finance au service de l'entrepreneur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99810972.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Finact la finance au service de l'entrepreneur est expirée depuis le 7 septembre 2009.


FINACT - FINANCE ACTIONS S.A. Directoire et Conseil de Surveillance - 2, Rue des Italiens, 75009 PARIS - France


FINACT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-07

Publication - Publication le 15 oct. 1999 au BOPI 1999-42

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