Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Génisse du Mézenc
Numéro de dépôt :
96644677
Date de dépôt :
30/09/1996
Lieu de dépôt :
LE PUY
Présentation de la marque Génisse du Mézenc
Déposée le 30 septembre 1996 par l'association loi 1901 FIN GRAS DU MEZENC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LE PUY), la marque française « Génisse du Mézenc »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FIN GRAS DU MEZENC a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 octobre 1998 - Rejet total n°265417 - Publication le 15 nov. 1996 au BOPI 1998-10-26