Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Génisse du Mézenc
Association FIN GRAS DU MEZENC

Numéro de dépôt :
96644677
Date de dépôt :
30/09/1996
Lieu de dépôt :
LE PUY

Présentation de la marque Génisse du Mézenc

Déposée le 30 septembre 1996 par l'association loi 1901 FIN GRAS DU MEZENC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LE PUY), la marque française « Génisse du Mézenc »

Le déposant est l'association loi 1901 FIN GRAS DU MEZENC domicilié(e) Mairie des Estables, 43150 LES ESTABLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association FIN GRAS DU MEZENC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FIN GRAS DU MEZENC a également déposé les autres marques suivantes : Bœuf des Mille Sources , LE BOEUF TERROIR DU MEZENC , Buf du Mézenc , Cistre du Mézenc


Association FIN GRAS DU MEZENC - Mairie des Estables, 43150 LES ESTABLES - France


Association FIN GRAS DU MEZENC - France


Inscription le 26 octobre 1998 - Rejet total n°265417 - Publication le 15 nov. 1996 au BOPI 1998-10-26

Viande de buf Bovin vivant

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.