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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FIMOPART
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TOP HAYONS SERVICES
Marque expirée - Marque en non vigueur

TOP HAYONS SERVICES
FIMOPART, SAS

Numéro de dépôt :
3591910
Date de dépôt :
29/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/07/2018
TOP HAYONS SERVICES de FIMOPART

Présentation de la marque TOP HAYONS SERVICES

Déposée le 29 juillet 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FIMOPART auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOP HAYONS SERVICES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FIMOPART domicilié(e) 201, avenue Pierre Brossolette - 92120 - MONTROUGE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Carine Piccio, Avocat à la Cour domicilié(e) 21 rue Viète - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOP HAYONS SERVICES est expirée depuis le 29 juillet 2018.

FIMOPART a également déposé les autres marques suivantes : EVENT NEWS , FIMESPACE , KALU , FIRST-METAL , REX NORMANDIE EPOXY , MAG DESIGN , GFJ , GFI , CLASS METAL , SKO


FIMOPART, SAS - 201, avenue Pierre Brossolette - 92120 - MONTROUGE - France


Carine Piccio, Avocat à la Cour - 21 rue Viète - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 sept. 2008 au BOPI 2008-36

Inscription le 3 juin 2009 - Rejet partiel n°498815 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-06-03

Enregistrement avec modification - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Inscription le 2 novembre 2009 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°509129 - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-11-02

Inscription le 24 février 2011 - Transmission totale de propriété n°543919 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-02-24

Conception d'hayons élévateurs rabattables, repliables, rétractables ; réparation (des barres anti-encastrement, bascules, bras à roulette, bras central, bras d'équilibrage, brides, brides de fixation, butoirs, doubles portée, flasques, grenouillères, marchepieds, plates-formes en aluminium ou en acier, plaques support feux, pointes, rails, ressorts, supports chaînes et butoirs, talons, tubes porteur, vérins) ; information en matière de réparation ; installation (d'hayons élévateurs rabattables, repliables, rétractables), service d'installation (d'hayons élévateurs rabattables, repliables, rétractables) ; entretien et réparation de machines, maintenance d'hayons élévateurs rabattables, repliables, rétractables.